Déclaration préalable n° 08300421K0009 aux Arcs pour 256 m² de locaux, chemin de Gueringuier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier DP n° 08300421K0009
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08300421K0009 a été accordée le 1 mars 2021 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de Gueringuier. La demande émane de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 269 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 2059, C 1456, C 1455. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de Gueringuier, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 177 m² existants et construit 256 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 269 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.
La surface de plancher passe de 177 m² à 256 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 256 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 79 m² | 256 m² |
| Total | 177 m² | 256 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 79 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 256 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 79 m² | 256 m² |
| Total locaux | 177 m² | 256 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 79 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, dont l'adresse déclarée est à Marseille.
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188300032
- SIRET
- 18830003200078
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300421K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 2059, C 1456, C 1455 aux Arcs (83460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Gueringuier aux Arcs (83460)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de Gueringuier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.