Permis de construire n° 0821862500009 à Valence pour 224 m² de logement et locaux, 23 rue Gignoux
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PC n° 0821862500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0821862500009 a été délivré le 20 octobre 2025 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 23 rue Gignoux.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 128 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 96 m² issus de transformation. S'y ajoutent 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 85. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 128 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 51 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 96 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 114 m² | 96 m² | 0 m² | 51 m² | 159 m² | 210 m² |
| Locaux | 45 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -31 m² | 14 m² |
| Total | 96 m² | 128 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 128 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -31 m² | 14 m² |
| Total locaux | 45 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -31 m² | 14 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUDOURVILLE (82400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821862500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 20/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |