Permis de construire n° 0821862500018 à Valence pour 78 m² de locaux, 19 rue de Cluzel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PC n° 0821862500018
Demandeur
ALISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0821862500018, délivré le 16 octobre 2025 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 19 rue de Cluzel. Le projet est porté par ALISACH.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 742 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 394. La voie, rue de Cluzel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 742 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 59 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 137 m² |
| Total | 59 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 137 m² |
| Total locaux | 59 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALISACH, une société civile immobilière (SCI) basée à Moissac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
ALISACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942437252
- SIRET
- 94243725200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821862500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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