Permis de construire n° 08218624DR001 à Valence pour 232 m² de logement, 67 Avenue De Bordeaux
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 08218624DR001
Demandeur
AGCE ARCHITECTURE D MEDALE - R LABOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08218624DR001, délivré le 26 avril 2024 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 67 Avenue De Bordeaux. Le demandeur déclaré est AGCE ARCHITECTURE D MEDALE - R LABOUP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN43, AN44. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 303 m² |
| Total | 71 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 303 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGCE ARCHITECTURE D MEDALE - R LABOUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483446209
- SIRET
- 48344620900015
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- SAUVETERRE (82110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218624DR001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |