Permis de construire Locaux N° 08215523N0017

Permis de construire n° 08215523N0017 à Saint-Antonin-Noble-Val pour 87 m² de locaux, Thoumet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 08215523N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2023 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08215523N0017 porte sur un projet situé Thoumet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2851, 0D2632, 0D1370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-Noble-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 979 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2851 0D2632 0D1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thoumet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 35 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215523N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Thoumet, à Saint-Antonin-Noble-Val (82140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08215523N0017, déposé en mairie de Saint-Antonin-Noble-Val.

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