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Permis de construire Locaux N° 08215524N0005

Permis de construire à Saint-Antonin-Noble-Val pour 100 m² de locaux - 20 Bd Des Thermes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Bd Des Thermes, Saint-Antonin-Noble-Val (82140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE HOUX EST OU et accordé le 28 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215524N0005, instruit par la commune de Saint-Antonin-Noble-Val.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 08215524N0005

Demandeur

LE HOUX EST OU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08215524N0005, délivré le 28 juin 2024 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Bd Des Thermes, Saint-Antonin-Noble-Val (82140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HOUX EST OU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	151 m²
Locaux	0 m²	11 m²	89 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	240 m²	11 m²	89 m²	89 m²	11 m²	251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	11 m²	89 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HOUX EST OU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 982551558
SIRET: 98255155800017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT ANTONIN NOBLE VAL (82140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08215524N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Bd Des Thermes, Saint-Antonin-Noble-Val (82140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE HOUX EST OU et accordé le 28 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215524N0005, instruit par la commune de Saint-Antonin-Noble-Val.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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