Permis de construire n° 08213520S0012 à Nohic pour 1 794 m² de locaux, 154 Imp De Carrelis
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 08213520S0012
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213520S0012 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé 154 Imp De Carrelis. Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 794 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH145, ZH146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nohic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
14/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Nohic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 217 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 3 011 m² |
| Total | 1 217 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 3 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 217 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 3 011 m² |
| Total locaux | 1 217 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 3 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840460232
- SIRET
- 84046023200019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213520S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |