Permis de construire Locaux N° 07912420P0002

Permis de construire à Les Forges pour 571 m² de locaux - L'ouche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'ouche, Les Forges (79340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43 et accordé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912420P0002, instruit par la commune de Les Forges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 07912420P0002

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07912420P0002, délivré le 15 octobre 2020 à Les Forges (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L'ouche, Les Forges (79340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A865, A864, A866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 850 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Localisation du projet à Les Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A865 A864 A866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ouche

Territoire administratif

Commune: Les Forges Code postal 79340 Identifiant INSEE 79124
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Locaux	570 m²	571 m²	571 m²	1 141 m²
Total	788 m²	571 m²	571 m²	1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	570 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	1 141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840460232
SIRET: 84046023200019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07912420P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'ouche, Les Forges (79340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43 et accordé le 15 octobre 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912420P0002, instruit par la commune de Les Forges.

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