Permis de construire n° 07912420P0002 aux Forges pour 571 m² de locaux, L'ouche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 07912420P0002
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'ouche, le permis de construire n° 07912420P0002 a été délivré le 15 octobre 2020 aux Forges (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A865, A864, A866. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet aux Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ouche
Territoires administratifs
- Commune
- Les Forges Code postal 79340 Identifiant INSEE 79124
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| Locaux | 570 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 141 m² |
| Total | 788 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 570 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840460232
- SIRET
- 84046023200019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BIARD (86580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912420P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |