Permis de construire n° 08213520S0007 à Nohic pour 1 245 m² de locaux, Travaux
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 08213520S0007
Demandeur
EUROPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2020 à Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213520S0007 porte sur un projet situé Travaux. Le projet est porté par EUROPRIM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK59, ZK60, ZK61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nohic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nohic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 760 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 17 005 m² |
| Total | 15 760 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 17 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 760 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 17 005 m² |
| Total locaux | 15 760 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 17 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404436230
- SIRET
- 40443623000035
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- NOHIC (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213520S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |