Permis de construire Locaux N° 08213520S0016

Permis de construire n° 08213520S0016 à Nohic pour 3 m² de locaux, Pharamon

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 08213520S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213520S0016, délivré le 25 mai 2021 à Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Pharamon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK125. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nohic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 160 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
25/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2024

Localisation du projet à Nohic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOHIC (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213520S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pharamon, à Nohic (82370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2022, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213520S0016, déposé en mairie de Nohic.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nohic

Autres types d'autorisations à Nohic