Permis de construire à Montbert pour 3 190 m² de locaux - La Gagnerie - Les Taniere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 5 octobre 2020 · Dossier PC n° 04410220A1031 · Demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410220A1031, délivré le 5 octobre 2020 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gagnerie - Les Taniere, Montbert (44140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 809 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E260, YH139, YH140.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montbert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 292 m² | 2 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 809 m² | 3 101 m² |
| Total | 381 m² | 2 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 809 m² | 3 190 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 292 m² | 2 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 809 m² | 3 101 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410220A1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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