Déclaration préalable n° 0821342600051 à Nègrepelisse pour 410 m² de logement, 8, 9 Place Nationale
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier DP n° 0821342600051
Demandeur
MONTALBA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0821342600051, accordée le 11 septembre 2026 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8, 9 Place Nationale. Le dossier a été déposé par MONTALBA.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 4 des 7 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 402 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 445 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0G 328. La voie, place Nationale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 490 permis de construire et déclarations préalables à Nègrepelisse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 445 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 402 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 402 m² parmi les 411 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 411 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 8 m² | 402 m² | 9 m² | 402 m² | -1 m² | 410 m² |
| Total | 411 m² | 8 m² | 402 m² | 9 m² | 402 m² | -1 m² | 410 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 1 | 2 | - | - | - | 7 |
| 57,1 % | 14,3 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTALBA, une société civile immobilière (SCI) basée à Léojac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MONTALBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913370953
- SIRET
- 91337095300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LÉOJAC (82230)
Autres dossiers de MONTALBA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821342600051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Nationale à Nègrepelisse (82800)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Nationale depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.