Permis de construire n° 08213124N0019 à Montpezat-de-Quercy pour 160 m² de locaux, 4555 Route De Paris
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 08213124N0019
Demandeur
SAS VIGNERONS DU QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08213124N0019 a été délivré le 9 janvier 2025 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4555 Route De Paris. Le dossier a été déposé par SAS VIGNERONS DU QUERCY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 883 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 043 m² |
| Total | 1 883 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 883 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 1 883 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS VIGNERONS DU QUERCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951549021
- SIRET
- 95154902100016
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Localisation
- MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213124N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |