Permis de construire n° 08213117N0011 à Montpezat-de-Quercy pour 122 m² de locaux, 3340 Route De Paris
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 08213117N0011
Demandeur
DOMAINE DE LAFAGE EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08213117N0011, délivré le 5 février 2018 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3340 Route De Paris. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LAFAGE EARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC86, ZC21, ZC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 383 m² |
| Total | 261 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 261 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 383 m² |
| Total locaux | 261 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LAFAGE EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489767202
- SIRET
- 48976720200018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTPEZAT-DE-QUERCY FRANCE (82270)
Autres dossiers de DOMAINE DE LAFAGE EARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213117N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |