Permis de construire Logement N° 08213124N0013

Permis de construire à Montpezat-de-Quercy pour 117 m² de logement - 1715 Hameau De Gandoules

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 08213124N0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08213124N0013, délivré le 14 janvier 2025 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1715 Hameau De Gandoules, Montpezat-de-Quercy (82270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YS9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 210 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
14/01/2025
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Gandoules

Territoire administratif

Commune
Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNAC (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213124N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 14/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1715 Hameau De Gandoules, Montpezat-de-Quercy (82270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213124N0013, instruit par la commune de Montpezat-de-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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