Permis de construire Mixte N° 08213124N0017

Permis de construire n° 08213124N0017 à Montpezat-de-Quercy pour 883 m² de logement et locaux, Chemin D'espere

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 08213124N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213124N0017, délivré le 11 octobre 2024 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin D'espere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 936 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 272 m² d'habitation et 272 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 936 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

883 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 339 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Locaux 339 m² 272 m² 0 m² 0 m² 339 m² -67 m² 272 m²
Total 339 m² 544 m² 339 m² 0 m² 339 m² 544 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 339 m² 272 m² 0 m² 0 m² 339 m² -67 m² 272 m²
Total locaux 339 m² 272 m² 0 m² 0 m² 339 m² -67 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213124N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 936 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'espere, à Montpezat-de-Quercy (82270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 272 m² d'habitation et 272 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213124N0017, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

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