Permis de construire Logement N° 08213122N0018

Permis de construire n° 08213122N0018 à Montpezat-de-Quercy pour 422 m² de logement, 2550 Route De Paris

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 08213122N0018

Demandeur

LE GABACHOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213122N0018 a été délivré le 17 mars 2023 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2550 Route De Paris. La demande émane de LE GABACHOU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC62, ZC83, ZC71. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 600 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC62 ZC83 ZC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 27 m² 395 m² 0 m² 0 m² 422 m² 817 m²
Locaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 0 m²
Total 790 m² 27 m² 395 m² 0 m² 395 m² 27 m² 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GABACHOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818087199
SIRET
81808719900019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213122N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2550 Route De Paris, à Montpezat-de-Quercy (82270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE GABACHOU et accordé le 17 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213122N0018, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

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