Permis de construire Locaux N° 08213123N0010

Permis de construire n° 08213123N0010 à Montpezat-de-Quercy pour 127 m² de locaux, 12 Place De La Resistance

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 08213123N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213123N0010 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé 12 Place De La Resistance.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 2 m² 125 m² 0 m² 125 m² 2 m² 127 m²
Total 125 m² 2 m² 125 m² 0 m² 125 m² 2 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 2 m² 125 m² 0 m² 125 m² 2 m² 127 m²
Total locaux 125 m² 2 m² 125 m² 0 m² 125 m² 2 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213123N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Place De La Resistance, à Montpezat-de-Quercy (82270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213123N0010, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

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