Permis de construire Locaux N° 08213122N0021

Permis de construire n° 08213122N0021 à Montpezat-de-Quercy pour 166 m² de locaux, 1875 Route De Belfort Lieu-Dit Salvagnac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 08213122N0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213122N0021 porte sur un projet situé 1875 Route De Belfort Lieu-Dit Salvagnac.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en habitation et 83 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK68. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 094 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Salvagnac

Territoires administratifs

Commune
Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 127 m²
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 44 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213122N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1875 Route De Belfort Lieu-Dit Salvagnac, à Montpezat-de-Quercy (82270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213122N0021, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

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