Permis de construire à Montpezat-de-Quercy pour 164 m² de logement - Ch Jean Ferrat Lieu-Dit La Barriere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 08213118N0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08213118N0004, délivré le 6 juin 2018 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Jean Ferrat Lieu-Dit La Barriere, Montpezat-de-Quercy (82270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH155, BH147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
23/02/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Barriere
Territoire administratif
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT DE QUERCY (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213118N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |