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Déclaration préalable Locaux N° 08213117N0027

Déclaration préalable à Montpezat-de-Quercy pour 704 m² de locaux - 45 Route Du Faillal

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 45 Route Du Faillal, Montpezat-de-Quercy (82270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GREDAN et accordée le 21 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213117N0027, instruit par la commune de Montpezat-de-Quercy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier DP n° 08213117N0027

Demandeur

GREDAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08213117N0027, accordée le 21 novembre 2017 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 45 Route Du Faillal, Montpezat-de-Quercy (82270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GREDAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 352 m² en hébergement hôtelier, 352 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	914 m²
Total	210 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	105 m²	352 m²	352 m²	457 m²
Commerce et services	105 m²	352 m²	352 m²	457 m²
Total locaux	210 m²	704 m²	704 m²	914 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREDAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818732075
SIRET: 81873207500010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: MONTPEZAT DU QUERCY (82270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08213117N0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 45 Route Du Faillal, Montpezat-de-Quercy (82270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GREDAN et accordée le 21 novembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213117N0027, instruit par la commune de Montpezat-de-Quercy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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