Permis de construire Locaux N° 08213114R0011

Permis de construire n° 08213114R0011 à Montpezat-de-Quercy pour 2 607 m² de locaux, Rte De Perches Pernet Bas

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 avril 2015

Dossier PC n° 08213114R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213114R0011 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2015, pour un projet situé Rte De Perches Pernet Bas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 607 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW59, ZW61. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 339 m²

Surface créée

2 607 m²

Variation nette

+2 607 m²

Surface totale après

2 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW59 ZW61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pernet Bas

Territoires administratifs

Commune
Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²
Total 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²
Total locaux 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213114R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 avril 2015
Date de dépôt 08/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Perches Pernet Bas, à Montpezat-de-Quercy (82270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213114R0011, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

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