Permis de construire Logement N° 08212512P0078

Permis de construire n° 08212512P0078 à Montech pour 96 m² de logement, 5 Imp Du Hameau De Soudene

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 08212512P0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2013 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212512P0078 porte sur un projet situé 5 Imp Du Hameau De Soudene.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS217. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2016

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAUDRIC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212512P0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Imp Du Hameau De Soudene, à Montech (82700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212512P0078, déposé en mairie de Montech.

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