Permis de construire Locaux N° 08212324S0009

Permis de construire n° 08212324S0009 à Montbartier pour 1 828 m² de locaux, 2400 avenue des Graves

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 08212324S0009

Demandeur

ITM IMMO LOG EM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212324S0009 a été délivré le 18 juin 2026 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2400 avenue des Graves. ITM IMMO LOG EM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 14. Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables à Montbartier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+1 828 m²

Surface totale après

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 828 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
Total 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
dont Bureaux 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
Total locaux 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ITM IMMO LOG EM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondoufle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ITM IMMO LOG EM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529334799
SIRET
52933479900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
BONDOUFLE (91078)

Autres dossiers de ITM IMMO LOG EM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212324S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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