Permis de construire Locaux N° 0384491610029

Permis de construire à Saint-Quentin-Fallavier pour 4 000 m² de locaux - Les Granges Secteur Campanos Tenement Sud Cap 2

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 0384491610029

Demandeur

ITM IMMO LOG EM

Cette page présente le permis de construire n° 0384491610029, délivré le 30 juin 2017 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Granges Secteur Campanos Tenement Sud Cap 2, Saint-Quentin-Fallavier (38070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITM IMMO LOG EM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 000 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CC63, CC179, CC358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 250 m²

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+4 000 m²

Surface totale après

4 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CC63 CC179 CC358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur Campanos Tenement Sud Cap 2

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
Total 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM IMMO LOG EM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529334799
SIRET
52933479900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491610029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Granges Secteur Campanos Tenement Sud Cap 2, Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ITM IMMO LOG EM et accordé le 30 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491610029, instruit par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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