Permis de construire Logement N° 0821232600009

Permis de construire n° 0821232600009 à Montbartier pour 213 m² de logement, 858 De Salcevert

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0821232600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821232600009, délivré le 10 juillet 2026 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 858 De Salcevert.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 213 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 54, 0B 56, 0B 55, 0B 53, 0B 52, 0B 51, 0B 50, 0B 49, 0B 48, 0B 57. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, De Salcevert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables à Montbartier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

108 049 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 54 0B 56 0B 55 0B 53 0B 52 0B 51 0B 50 0B 49 0B 48 0B 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 550 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBARTIER (82700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821232600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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