Permis de construire Locaux N° 01601120X0005

Permis de construire à Anais pour 2 019 m² de locaux - Za La Touche D'

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 01601120X0005

Demandeur

ITM IMMO LOG EM

Cette page présente le permis de construire n° 01601120X0005, délivré le 5 novembre 2020 à Anais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za La Touche D', Anais (16560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITM IMMO LOG EM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 019 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI417, ZI415, ZA230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 446 m²

Surface existante avant

75 082 m²

Surface créée

2 019 m²

Variation nette

+2 019 m²

Surface totale après

77 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Anais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI417 ZI415 ZA230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anais Code postal 16560 Identifiant INSEE 16011
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 082 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 77 101 m²
Total 75 082 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 77 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m²
Entrepôt 71 099 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 73 118 m²
Total locaux 75 082 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 77 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM IMMO LOG EM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529334799
SIRET
52933479900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE CEDEX (91078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601120X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Touche D', Anais (16560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ITM IMMO LOG EM et accordé le 5 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601120X0005, instruit par la commune de Anais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anais

Autres types d'autorisations à Anais