Permis de construire à Anais pour 78 086 m² de locaux - Za La Touche D'
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 septembre 2023 · Dossier PC n° 01601123X0002 · Demandeur : ITM IMMO LOG EM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01601123X0002, délivré le 27 septembre 2023 à Anais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za La Touche D', Anais (16560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ITM IMMO LOG EM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 564 m² de bureaux, 786 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA229, ZI417, ZI415.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 101 m² | 1 350 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 985 m² | 78 086 m² |
| Total | 77 101 m² | 1 350 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 985 m² | 78 086 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 983 m² | 564 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 528 m² | 4 511 m² |
| Entrepôts | 73 118 m² | 786 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 457 m² | 73 575 m² |
| Total locaux | 77 101 m² | 1 350 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 985 m² | 78 086 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601123X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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