Permis de construire Locaux N° 01601123X0002

Permis de construire n° 01601123X0002 à Anais pour 1 350 m² de locaux, Za La Touche D'

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 01601123X0002

Demandeur

ITM IMMO LOG EM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601123X0002 a été délivré le 27 septembre 2023, pour un projet situé Za La Touche D'. Le dossier a été déposé par ITM IMMO LOG EM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA229, ZI417, ZI415. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 446 m²

Surface existante avant

77 101 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

78 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA229 ZI417 ZI415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anais Code postal 16560 Identifiant INSEE 16011
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 101 m² 1 350 m² 0 m² 365 m² 0 m² 985 m² 78 086 m²
Total 77 101 m² 1 350 m² 0 m² 365 m² 0 m² 985 m² 78 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 101 m² 1 350 m² 0 m² 365 m² 0 m² 985 m² 78 086 m²
dont Bureaux 3 983 m² 564 m² 0 m² 36 m² 0 m² 528 m² 4 511 m²
dont Entrepôt 73 118 m² 786 m² 0 m² 329 m² 0 m² 457 m² 73 575 m²
Total locaux 77 101 m² 1 350 m² 0 m² 365 m² 0 m² 985 m² 78 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM IMMO LOG EM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529334799
SIRET
52933479900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
BONDOUFLE CEDEX (91078)

Autres dossiers de ITM IMMO LOG EM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601123X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Touche D', à Anais (16560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ITM IMMO LOG EM et accordée le 27 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601123X0002, déposé en mairie d'Anais.

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