Permis de construire Locaux N° 01601123X0002

Permis de construire à Anais pour 1 350 m² de locaux - Za La Touche D'

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 01601123X0002

Demandeur

ITM IMMO LOG EM

Cette page présente le permis de construire n° 01601123X0002, délivré le 27 septembre 2023 à Anais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za La Touche D', Anais (16560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITM IMMO LOG EM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 564 m² en bureaux, 786 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA229, ZI417, ZI415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 446 m²

Surface existante avant

77 101 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

78 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA229 ZI417 ZI415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anais Code postal 16560 Identifiant INSEE 16011
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 101 m² 1 350 m² 0 m² 365 m² 0 m² 985 m² 78 086 m²
Total 77 101 m² 1 350 m² 0 m² 365 m² 0 m² 985 m² 78 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 983 m² 564 m² 0 m² 36 m² 0 m² 528 m² 4 511 m²
Entrepôt 73 118 m² 786 m² 0 m² 329 m² 0 m² 457 m² 73 575 m²
Total locaux 77 101 m² 1 350 m² 0 m² 365 m² 0 m² 985 m² 78 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM IMMO LOG EM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529334799
SIRET
52933479900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE CEDEX (91078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601123X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Touche D', Anais (16560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ITM IMMO LOG EM et accordé le 27 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601123X0002, instruit par la commune de Anais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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