Permis de construire Locaux N° 0821212500167

Permis de construire n° 0821212500167 à Montauban pour 824 m² de locaux, Plaine de Lamolle Sud

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0821212500167

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE BATIMENT ET TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0821212500167 porte sur un projet situé Plaine de Lamolle Sud. FEDERATION DEPARTEMENTALE BATIMENT ET TP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 835 m², le programme représente 824 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 910, HO 913, HP 876. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 835 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO 910 HO 913 HP 876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Lamolle Sud

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 835 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 824 m² à construire.

La surface de plancher passe de 355 m² à 1 179 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 179 m²
Total 355 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 355 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 179 m²
dont Bureaux 355 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 179 m²
Total locaux 355 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE BATIMENT ET TP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat patronal
SIREN
777305830
SIRET
77730583000047
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212500167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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