Permis de construire Logement N° 08212122M0216

Permis de construire n° 08212122M0216 à Montauban pour 4 933 m² de logement, 440 Ch De La Margue

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 08212122M0216

Demandeur

HERACLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 440 Ch De La Margue, le permis de construire n° 08212122M0216 a été délivré le 7 octobre 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par HERACLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T2, 33 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IY618, IY619, IY620. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 369 m²

Surface créée

4 933 m²

Variation nette

+4 933 m²

Surface totale après

4 933 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY618 IY619 IY620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 933 m² 4 933 m²
Total 0 m² 4 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 933 m² 4 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 33 5 - - 69
- 44,9 % 47,8 % 7,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERACLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
952019784
SIRET
95201978400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 440 Ch De La Margue, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HERACLES et accordée le 7 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 33 T3 et 5 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0216, déposé en mairie de Montauban.

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