Permis de construire à Montauban pour 1 491 m² de locaux - 10 Rue Joseph Marie Jacquard
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 08212116M0174
Demandeur
ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Cette page présente le permis de construire n° 08212116M0174, délivré le 16 septembre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Joseph Marie Jacquard, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 491 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK76, DK77, DK478.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 042 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 3 533 m² |
| Total | 2 042 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 3 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 042 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 3 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775712029
- SIRET
- 77571202900062
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |