Permis de construire Logement N° 08212124M0033

Permis de construire n° 08212124M0033 à Montauban pour 728 m² de logement, 14 Fg Du Moustier

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 08212124M0033

Demandeur

SCI LORIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212124M0033 a été délivré le 25 avril 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Fg Du Moustier. Le projet est porté par SCI LORIMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR122. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 630 m² 98 m² 630 m² 0 m² 630 m² 98 m² 728 m²
Total 630 m² 98 m² 630 m² 0 m² 630 m² 98 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 - - - 11
- 27,3 % 72,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LORIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432310050
SIRET
43231005000039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUSSADE (82 30)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Fg Du Moustier, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LORIMMO et accordée le 25 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0033, déposé en mairie de Montauban.

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