Permis de construire Logement N° 08212121M0127

Permis de construire n° 08212121M0127 à Montauban pour 130 m² de logement, 52 Fg du Moustier

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 08212121M0127

Demandeur

LOFT ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212121M0127, délivré le 26 juillet 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 52 Fg du Moustier. Le projet est porté par l'agence immobilière LOFT ONE.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 186 m², le programme représente 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/10/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 56. Sur la même voie, Fg du Moustier, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
06/10/2021
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 186 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 463 m² à 443 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 0 m² 130 m² 10 m² 0 m² 120 m² 443 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 10 m² 130 m² -140 m² 0 m²
Total 463 m² 0 m² 130 m² 20 m² 130 m² -20 m² 443 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière LOFT ONE, une SAS basée à Montauban.

Demandeur

LOFT ONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384883609
SIRET
38488360900602
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 06/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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