Permis de construire n° 08212118M0283 à Montauban pour 188 m² de logement et locaux, 4 Fg du Moustier
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 08212118M0283
Demandeur
SCI T 3103
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212118M0283, délivré le 3 janvier 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Fg du Moustier. SCI T 3103 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 112 m² issus de transformation sur un terrain de 309 m². Le dossier déclare aussi 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 132. La voie, Fg du Moustier, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 309 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 112 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 142 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 29 m² | 112 m² | 30 m² | 0 m² | 111 m² | 141 m² |
| Locaux | 112 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -65 m² | 47 m² |
| Total | 142 m² | 76 m² | 112 m² | 30 m² | 112 m² | 46 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 112 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -65 m² | 47 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -65 m² | 47 m² |
| Total locaux | 112 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -65 m² | 47 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI T 3103, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI T 3103
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499807550
- SIRET
- 49980755000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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