Permis de construire Mixte N° 08212118M0283

Permis de construire n° 08212118M0283 à Montauban pour 188 m² de logement et locaux, 4 Fg Du Moustier

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 08212118M0283

Demandeur

SCI T 3103

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212118M0283, délivré le 3 janvier 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Fg Du Moustier. SCI T 3103 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR132. Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 29 m² 112 m² 30 m² 0 m² 111 m² 141 m²
Locaux 112 m² 47 m² 0 m² 0 m² 112 m² -65 m² 47 m²
Total 142 m² 76 m² 112 m² 30 m² 112 m² 46 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 47 m² 0 m² 0 m² 112 m² -65 m² 47 m²
dont Bureaux 112 m² 47 m² 0 m² 0 m² 112 m² -65 m² 47 m²
Total locaux 112 m² 47 m² 0 m² 0 m² 112 m² -65 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI T 3103

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499807550
SIRET
49980755000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Fg Du Moustier, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI T 3103 et accordé le 3 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0283, déposé en mairie de Montauban.

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