Permis de construire Locaux N° 08212123M0243

Permis de construire à Montauban pour 2 242 m² de locaux - 1222 Route De Montbartier

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 08212123M0243

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08212123M0243, délivré le 26 avril 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1222 Route De Montbartier, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HR940, HR941, HR942.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 165 m²

Surface existante avant

1 642 m²

Surface créée

2 242 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

2 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR940 HR941 HR942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m²
Locaux 1 238 m² 1 217 m² 1 025 m² 206 m² 1 025 m² 1 011 m² 2 249 m²
Total 1 642 m² 1 217 m² 1 025 m² 206 m² 1 025 m² 1 011 m² 2 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 217 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 2 242 m² 2 242 m²
Agricole et forestier 1 238 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 025 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 1 238 m² 1 217 m² 1 025 m² 206 m² 1 025 m² 1 011 m² 2 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212123M0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1222 Route De Montbartier, Montauban (82000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0243, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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