Permis de construire n° 08212123M0305 à Montauban pour 16 m² de locaux, 770 Bd Blaise Doumerc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 08212123M0305
Demandeur
SCI SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212123M0305 porte sur un projet situé 770 Bd Blaise Doumerc. SCI SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV224, AV551. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 494 m² |
| Total | 478 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 478 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 494 m² |
| Total locaux | 478 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT JOSEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350126504
- SIRET
- 35012650400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTAUBAN (82 00)
Autres dossiers de SCI SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212123M0305 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |