Déclaration préalable Logement N° 08212124M0352

Déclaration préalable n° 08212124M0352 à Montauban pour 270 m² de logement, 470 Rue Camille Delthil

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier DP n° 08212124M0352

Demandeur

DELAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 470 Rue Camille Delthil, la déclaration préalable n° 08212124M0352 a été accordée le 4 juin 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est DELAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2024
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 26 m² 244 m² 0 m² 244 m² 26 m² 270 m²
Total 244 m² 26 m² 244 m² 0 m² 244 m² 26 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979824943
SIRET
97982494300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REALVILLE (82 44)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0352
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 470 Rue Camille Delthil, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DELAL et accordée le 4 juin 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0352, déposé en mairie de Montauban.

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