Permis de construire Locaux N° 08212115M0133

Permis de construire n° 08212115M0133 à Montauban pour 229 m² de locaux, 770 Boulevard Blaise Doumerc

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 08212115M0133

Demandeur

SCI SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 770 Boulevard Blaise Doumerc, le permis de construire n° 08212115M0133 a été délivré le 8 octobre 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI SAINT JOSEPH.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV224, AV551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 811 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV224 AV551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 384 m² 0 m² 229 m² 115 m² 229 m² -115 m² 1 269 m²
Total 1 384 m² 0 m² 229 m² 115 m² 229 m² -115 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 384 m² 0 m² 0 m² 115 m² 229 m² -344 m² 1 040 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 1 384 m² 0 m² 229 m² 115 m² 229 m² -115 m² 1 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JOSEPH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350126504
SIRET
35012650400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212115M0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 770 Boulevard Blaise Doumerc, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINT JOSEPH et accordé le 8 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212115M0133, déposé en mairie de Montauban.

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