Permis de construire Logement N° 08212116M0071

Permis de construire n° 08212116M0071 à Montauban pour 92 m² de logement, 865 boulevard Blaise Doumerc

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 08212116M0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212116M0071 porte sur un projet situé 865 boulevard Blaise Doumerc.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 351 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 596. La voie, boulevard Blaise Doumerc, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
14/04/2017
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2017

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 351 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 103 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 195 m²
Total 103 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 195 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212116M0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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