Permis de construire n° 08212115M0254 à Montauban pour 1 339 m² de logement et locaux, 2 rue Benjamin Franklin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 08212115M0254
Demandeur
SCI TB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212115M0254 a été délivré le 20 mai 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 rue Benjamin Franklin. Le dossier a été déposé par SCI TB.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 568 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2016, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DL 96, DL 269. La voie, rue Benjamin Franklin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 568 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 216 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 339 m² à 2 678 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Locaux | 1 339 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 2 555 m² |
| Total | 1 339 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 2 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 1 216 m² |
| Autres activités | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² |
| dont Entrepôt | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² |
| Total locaux | 1 339 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 2 555 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TB, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI TB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798354494
- SIRET
- 79835449400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCI TB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 31/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Benjamin Franklin à Montauban (82000)
L’autre dossier recensé rue Benjamin Franklin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.