Permis de construire Logement N° 08212122M0256

Permis de construire à Montauban pour 3 266 m² de logement - 32 Ch Des Ramonets

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 08212122M0256

Demandeur

LE CLOS JARDIN

Cette page présente le permis de construire n° 08212122M0256, délivré le 10 mars 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 Ch Des Ramonets, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS JARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 23 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T3, 14 T4, 5 T5, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DK1039, DK145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 484 m²

Surface créée

3 266 m²

Variation nette

+3 266 m²

Surface totale après

3 266 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK1039 DK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 266 m² 3 266 m²
Total 0 m² 3 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 266 m² 3 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 23
Logements collectifs 18
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 14 5 - 41
- - 53,7 % 34,1 % 12,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS JARDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919068270
SIRET
91906827000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0256
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (23 individuels, 18 collectifs), pour 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Ch Des Ramonets, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS JARDIN et accordé le 10 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3, 14 T4, 5 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0256, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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