Permis de construire Locaux N° 08212117M0192

Permis de construire n° 08212117M0192 à Montauban pour 100 m² de locaux, 23 Ch Des Ramonets

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 08212117M0192

Demandeur

SCI 3KP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Ch Des Ramonets, le permis de construire n° 08212117M0192 a été délivré le 5 octobre 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI 3KP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 510 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 750 m²
Total 650 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 650 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 750 m²
dont Bureaux 650 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 750 m²
Total locaux 650 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3KP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510265176
SIRET
51026517600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212117M0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Ch Des Ramonets, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3KP et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212117M0192, déposé en mairie de Montauban.

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