Déclaration préalable Logement N° 08212123M0107

Déclaration préalable à Montauban pour 67 m² de logement - 245 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier DP n° 08212123M0107

Demandeur

SCI SISTER 82

Cette page présente la déclaration préalable n° 08212123M0107, accordée le 13 mars 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 245 Avenue Charles De Gaulle, Montauban (82000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SISTER 82. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 707 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 707 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SISTER 82

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890898349
SIRET
89089834900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212123M0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 707 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 245 Avenue Charles De Gaulle, Montauban (82000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SISTER 82 et accordée le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0107, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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