Retour aux permis de construire de Montauban

Permis de construire Mixte N° 08212122M0154

Permis de construire à Montauban pour 6 267 m² de logement et locaux - 5 Av De Mayenne 3-5B

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av De Mayenne 3-5B, Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MESOLIA HABITAT et accordé le 17 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 818 m² d'habitation et 449 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0154, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 08212122M0154

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212122M0154, délivré le 17 mars 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Av De Mayenne 3-5B, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MESOLIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 43 T2, 28 T3, 5 T4, 1 T5, dont 87 en locatif social. La surface se répartit entre 5 818 m² d'habitation et 449 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY161, BY174, BY175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 338 m²

Surface existante avant

8 257 m²

Surface créée

6 267 m²

Variation nette

-1 990 m²

Surface totale après

6 267 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY161 BY174 BY175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	107 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 037 m²	5 818 m²	1 037 m²	4 781 m²	5 818 m²
Locaux	7 220 m²	449 m²	7 220 m²	0 m²	449 m²
Total	8 257 m²	6 267 m²	8 257 m²	0 m²	6 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	2 735 m²	0 m²	2 735 m²	0 m²
Commerce et services	2 541 m²	449 m²	2 541 m²	449 m²
Industrie	1 944 m²	0 m²	1 944 m²	0 m²
Total locaux	7 220 m²	449 m²	7 220 m²	449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	107
Logements collectifs	107
Collectifs hors résidence	107

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
30	43	28	5	1	-	107
28,0 %	40,2 %	26,2 %	4,7 %	0,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 121 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 469201552
SIRET: 46920155200020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33082)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212122M0154
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av De Mayenne 3-5B, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MESOLIA HABITAT et accordé le 17 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 30 T1, 43 T2, 28 T3, 5 T4, 1 T5, dont 87 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 818 m² d'habitation et 449 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0154, instruit par la commune de Montauban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montauban

DP n°0821212600332 Locaux Autorisé

Rue Karl Marx

Montauban (82000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0821212600316 Locaux Autorisé

1278 Chemin De Matras

Montauban (82000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0821212600069 Logement Autorisé

138 Chemin De Saint Martial

Montauban (82000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0821212600076 Logement Commencé

Rue Des Charmilles Bas Pays

Montauban (82000)

Nouvelle construction

21 mai 2026 76 m² SDP

PC n°0821212500255 Logement Autorisé

400 Boulevard Hubert Gouze

Montauban (82000)

Extension sans transformation

18 mai 2026 47 m² SDP

PC n°0821212600061 Logement Autorisé

3133 Route De L'aveyron La Poujade

Montauban (82000)

Nouvelle construction

18 mai 2026 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montauban

Permis d'aménager à Montauban

85 autorisations

Permis de démolir à Montauban

162 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montauban

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montauban

Autres types d'autorisations à Montauban

Caractéristiques du projet