Permis de construire n° 08212122M0243 à Montauban pour 1 124 m² de locaux, 2250 Route De Saint Etienne De
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 08212122M0243
Demandeur
GAEC LA FERME DU RAMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212122M0243 porte sur un projet situé 2250 Route De Saint Etienne De. Le projet est porté par GAEC LA FERME DU RAMIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2089, F2088, F200. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
| Total | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU RAMIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400787214
- SIRET
- 40078721400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DU RAMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212122M0243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |