Permis de construire Locaux N° 08212122M0060

Permis de construire n° 08212122M0060 à Montauban pour 54 m² de locaux, 79 Rue Leon Cladel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 08212122M0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212122M0060, délivré le 20 juillet 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 79 Rue Leon Cladel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK107. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
04/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 130 m²
Locaux 29 m² 25 m² 0 m² 0 m² 29 m² -4 m² 25 m²
Total 130 m² 25 m² 29 m² 0 m² 29 m² 25 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 25 m² 0 m² 0 m² 29 m² -4 m² 25 m²
dont Bureaux 29 m² 25 m² 0 m² 0 m² 29 m² -4 m² 25 m²
Total locaux 29 m² 25 m² 0 m² 0 m² 29 m² -4 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Leon Cladel, à Montauban (82000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212122M0060, déposé en mairie de Montauban.

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