Permis de construire Locaux N° 08212122M0060

Permis de construire à Montauban pour 54 m² de locaux - 79 Rue Leon Cladel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 08212122M0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08212122M0060, délivré le 20 juillet 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 79 Rue Leon Cladel, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
04/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 130 m²
Locaux 29 m² 25 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 25 m²
Total 130 m² 25 m² 29 m² 0 m² 29 m² 25 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 29 m² 25 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Leon Cladel, Montauban (82000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0060, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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