Permis de construire Locaux N° 08212122M0092

Permis de construire n° 08212122M0092 à Montauban pour 1 680 m² de locaux, Saylac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 08212122M0092

Demandeur

TRESSERAS ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saylac, le permis de construire n° 08212122M0092 a été délivré le 18 juillet 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par TRESSERAS ARCHITECTURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1250, A253, A249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 355 m²

Surface existante avant

952 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

2 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1250 A253 A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 682 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 2 362 m²
Total 952 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 682 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 2 362 m²
Total locaux 682 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 2 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRESSERAS ARCHITECTURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882278120
SIRET
88227812000010
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 355 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saylac, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRESSERAS ARCHITECTURE et accordé le 18 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0092, déposé en mairie de Montauban.

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