Permis de construire Locaux N° 08212122M0040

Permis de construire à Montauban pour 472 m² de locaux - 772 Ch De Faure

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 08212122M0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08212122M0040, délivré le 20 juillet 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 772 Ch De Faure, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE733, DE734, DE735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 308 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE733 DE734 DE735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 918 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 390 m²
Total 1 008 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 918 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 772 Ch De Faure, Montauban (82000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0040, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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