Déclaration préalable Logement N° 08212121M0507

Déclaration préalable à Montauban pour 160 m² de logement - 11 Rue Leon Cladel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier DP n° 08212121M0507

Demandeur

DUPRAT SA

Cette page présente la déclaration préalable n° 08212121M0507, accordée le 20 octobre 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Leon Cladel, Montauban (82000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DUPRAT SA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 213 m²
Total 373 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPRAT SA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
680801362
SIRET
68080136200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0507
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Leon Cladel, Montauban (82000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DUPRAT SA et accordée le 20 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212121M0507, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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