Permis de construire Logement N° 08212121M0144

Permis de construire n° 08212121M0144 à Montauban pour 180 m² de logement, 13 rue Antonin Perbosc

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 08212121M0144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212121M0144, délivré le 26 juillet 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 rue Antonin Perbosc.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 090 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 137. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Antonin Perbosc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 090 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 111 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 111 m² à 291 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 291 m²
Total 111 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 291 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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